ou de donner un avis sur les actes d'engagement de dépenses de personnel des programmes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels

au nom du chef de département de contrôle budgétaire

tous les actes d'engagement des dépenses de personnel définies à l'article 4-II de l'arrêté du

susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels

élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1997

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès

1. Elèves issus du classement SUP (MPSI, PCSI et PTSI)